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Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection François Terré

Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection

François Terré

Published October 15th 2013
ISBN :
Kindle Edition
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 About the Book 

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi quà des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi lexistence de groupements dépourvus de laMoreAptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi quà des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi lexistence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom - il les localise par le domicile ou la résidence - il les identifie aussi par les actes de létat civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à lintégrité morale, etc.Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et dégalité veulent que toute personne soit en principe capable dexercer ses droits, de sengager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne nest pas en état de pourvoir seule à ses intérêts.Doù diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de lenfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse détendre son emprise, que lon voudrait toujours bénéfique.